Conditions générales d’utilisation

 

1.Champ d’application et conclusion du contrat

 

Ces conditions générales portent sur l’offre et les prestations de services que propose HBM HOSTING sur son site Internet hbm-hosting.com.

L’offre est sans engagement. Par son acceptation (écrite ou électronique) ou par l’utilisation de la prestation de service, la cliente / le client (ci-après « le client ») accepte les conditions générales, y compris les autres parties intégrantes (en particulier les règles de conduite, la liste des prix et les conditions de paiement) du contrat avec HBM HOSTING.

2. Prestations et droits HBM HOSTING.

 

2.1. HBM HOSTING propose la prestation de service d’hébergement Internet et de vente de noms de domaine aux conditions de la formule d’hébergement commandée. HBM HOSTING fournit les prestations de services dans le cadre d’exploitation qu’elle a à disposition.

HBM HOSTING pourra faire appel à des tiers pour fournir la prestation.

2.2. HBM HOSTING peut adapter la prestation de service pour des raisons de fait. Des modifications de la prestation de service entrent en vigueur en informant le client par lettre, e-mail ou par un autre moyen adéquat. Les clients approuvent la version, valable à un moment donné, par l’utilisation de la prestation de service.

L’article 4.3 est applicable pour les augmentations de prix.

2.3. Si une autorité compétente dénonce l’utilisation illégale de la prestation de service par HBM HOSTING si une telle utilisation est évidente ou s’il y a un soupçon pertinent d’une telle utilisation, en particulier sur la base de l’indication d’un tiers, alors HBM HOSTING peut astreindre le client à une utilisation conformément au contrat, suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. D’autres mesures de HBM HOSTING dans le cas de l’utilisation illégale de la prestation de service ou lors d’un soupçon analogue sont réservées.

 HBM HOSTING peut prendre les mêmes mesures lorsque le client ne tient pas compte des dispositions contractuelles.

2.4. HBM HOSTING acquiert un nom de domaine Internet à la demande et à la charge du client. Ce nom de domaine devient la propriété du client dès acquittement auprès de HBM HOSTING des frais liés à son enregistrement, sa maintenance annuelle et sa mise en service.

2.5. HBM HOSTING peut être contacté par l’un des moyens fournit sur la page de contact de son site marchand, HBM HOSTING s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement dans un délai ne dépassant pas les 24 heures.

2.6. Les prestations proposées HBM HOSTING ne sont pas limitées géographiquement, elles peuvent être commandées à l’échelle internationale.

3. Responsabilité et obligations du client

 

3.1. Le client est responsable des informations (langue, images, sons, programmes d’ordinateur, base de données, dossier audio / vidéo etc. …) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou

exploiter par HBM HOSTING avec son accord, qu’ils font diffuser ou qu’ils tiennent prêtes pour consultation. Le client est également responsable des renvois (en particulier des liens) à de telles informations

.3.2. La mise en ligne ou l’installation de scripts de redirection vers des informations illicites (en particulier les représentations de violence, la pornographie, les discriminations, les appels à la violence ou les délits, les jeux de hasard, la violation des droits d’auteurs, droits des marques ou d’autres droits de la propriété immatérielle, les violations de la personnalité, les émissions de masse non demandées etc. …) ainsi que les molestations sont interdites. Le client reconnaît les règles de conduite, les conditions générales et les dispositions d’utilisation qui sont communiquées de façon approprié par HBM HOSTING (en particulier sur le site Internet HBM HOSTING ou par mail). Le client se doit d’observer les netiquettes.

3.3. Les prescriptions légales du pays du prestataires et de l’étranger doivent être observées lors de l’utilisation de la prestation de service.

3.4. Le client est responsable de la mise en service des informations.

3.5. Si HBM HOSTING enregistre un nom de domaine Internet pour le client, celui-ci, reconnaît les conditions contractuelles du bureau d’enregistrement qui est responsable de l’attribution du nom de domaine. Le client n’a pas de prétention à l’encontre de HBM HOSTING en relation avec l’acquisition de noms de domaine. En aucun cas HBM HOSTING n’est responsable de l’enregistrement dans des répertoires on-line ou off-line et dans la liste de membres… etc. Le client supporte les frais d’enregistrement.

3.6. Le client veille à ce que l’identification de l’utilisateur et le mot de passe ne soient pas connus d’autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.

3.7. Le client s’engage à ne pas envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail » ou « Spamming »). Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d’un utilisateur entraînera la suspension du contrat d’hébergement. Cela comprend également le SPAM réalisé par l’intermédiaire d’un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à ses fonctionnalités depuis l’extérieur du serveur.

3.8. Le client a la possibilité de créer et exécuter ses scripts dynamiques (PHP, MySQL…) sur son propre espace d’hébergement.

Cette utilisation doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit de suspendre les sites utilisant des scripts qui consomment un grand pourcentage de ressources système et mettent ainsi en péril, le bon fonctionnement du serveur d’hébergement.

3.9. La mise en ligne des malwares, fichiers contenant des virus ou scripts malveillants est strictement interdite.

En cas de détection de tels fichiers, HBM HOSTING peut suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. Cette mesure est aussi

valable en cas de détection de fichiers malveillants injectés par des hackers à partir des scripts non sécurisés, CMS, modules et plugins non mis à jour sur le pack d’hébergement du client.

4. Facturation et conditions de paiement

 

4.1. Les services HBM HOSTING sont des services prépayés, le client doit procéder au paiement avant l’activation du service.

4.2. Lors de retard dans le paiement pour le renouvellement, HBM HOSTING peut suspendre l’exploitation de la prestation de service et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.

4.3. HBM HOSTING se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. HBM HOSTING annonce les éventuelles augmentations de prix à temps, de manière à ce que le client puisse dissoudre le contrat pendant le délai de

résiliation. Sans résiliation écrite pendant ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le

client.

4.4. Pour régler une commande par carte bancaire, le client doit choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par HBM HOSTING au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, MasterCard ou CMI). le paiement

par carte bancaire marocaine est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé, l’opération de paiement étant effectuée sur la plateforme sécurisée de MTC, les données bancaires du client ne transitent pas sur le système informatique de HBM HOSTING et ne sont pas portées à la connaissance de HBM HOSTING ou de son personnel. La responsabilité de HBM HOSTING ne peut en aucun cas être

engagée à cet effet, ce que le client reconnaît et accepte expressément et sans réserve, conformément à l’article 30 de la loi 31-08.

Le client garantit la Société HBM HOSTING qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte d’une part, et entre la Société HBM HOSTING et son établissement bancaire d’une autre part s’appliquent.

4.5. Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le client devra contacter HBM HOSTING pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de mise en service. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation. Ce droit de rétractation concerne uniquement les services d’hébergement web.

4.6. Le client doit veiller à vérifier la conformité des produits activés suite à sa commande. Si après le traitement de sa commande il s’aperçoit d’avoir reçu un service non conforme à celui commandé, il devra contacter le

service commercial de HBM HOSTING dans les 48 heures qui suivent l’activation du service, afin de procéder au remplacement du service livré par celui initialement désiré. Toute réclamation formulée après ce délai sera

rejetée et HBM HOSTING sera dégagée de toute responsabilité.

5. Garantie et responsabilité

 

5.1. Garantie et responsabilité de HBM HOSTING

5.1.1. HBM HOSTING ne fournit pas de garantie pour le fonctionnement sans dérangement de la prestation de service. HBM HOSTING ne peut pas garantir le service ininterrompu, le service à un moment déterminé et la qualité des données enregistrées et transmises. HBM HOSTING n’est pas responsable de la publication de données par inadvertance ainsi que de leur détérioration ou de leur effacement.

5.1.2. HBM HOSTING n’est pas responsable de prétentions ou de dommages qui naissent chez le client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de la perte de données, ou en raison de l’impossibilité d’obtenir l’accès à Internet, ou d’envoyer des informations ou d’en recevoir.

5.1.3. HBM HOSTING ne peut pas être rendu responsable d’un emploi frauduleux et de dommages de tiers, pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d’Internet, et pour les frais de prestations de réparation et de support.

5.1.4. HBM HOSTING n’est pas responsable des interruptions d’exploitation qui servent à la réparation de dérangements, à l’entretien, à l’introduction de nouvelles technologies ou à des buts semblables.

5.2. Garantie et responsabilité du client

5.2.1. Le client est responsable vis-à-vis de HBM HOSTING de tous les dommages qui se rapportent à la violation de

sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.

5.2.2. Si HBM HOSTING, un organe membre, un manager ou un collaborateur de HBM HOSTING était poursuivi pénalement, civilement ou administrativement pour l’illicéité des informations proposées par le client et / ou qu’on leur demande des comptes, le client est alors responsable du dommage. Des prétentions en réparation du

tort moral sont réservées.

5.53. HBM HOSTING n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

6. Protection, publication et sécurité des données personnelles

 

6.1. Lors du traitement de données personnelles, HBM HOSTING se conforme au droit de la protection des données et de la télécommunication en vigueur.

6.2. HBM HOSTING se réserve le droit de faire connaître l’identité du client sur demande de tiers et d’astreindre le client à divulguer son identité dans son apparition sur Internet.

6.3. HBM HOSTING peut transmettre les données de clients à des tiers qui ont été sélectionnés en vue de la facturation et de l’encaissement.

6.4. HBM HOSTING s’efforce de prendre les mesures économiquement supportables, techniquement possibles et proportionnelles pour garantir la prestation de service. Lors de l’utilisation d’internet, les risques de protection

de données suivants existent en particulier pour le client : des e-mails envoyés sans code peuvent être lus, modifiés, retenus ou retardés par des personnes non autorisées.

Les expéditeurs peuvent être falsifiés. Les contributions aux groupes de discussion, aux forums et aux chats peuvent être contrefaits, falsifiés et exploités par des tiers. Des tiers peuvent éventuellement surveiller l’utilisation du World Wide Web (www) et découvrir les noms d’utilisateurs et les mots de passe. La codification des données améliore la confidentialité et la fiabilité des informations.

6.5. Lors de tout contact commercial avec HBM HOSTING, le client est tenu à des indications conformes à la vérité.

6.6. Le client approuve que ses données rendues personnelles vis-à-vis de HBM HOSTING puissent être utilisées par HBM HOSTING dans des buts de marketing pour des prestations de services ou des produits de HBM HOSTING, ou par des partenaires choisis, et que HBM HOSTING rende le client attentif à des offres intéressantes. Les données personnelles sont traitées confidentiellement.

6.7. HBM HOSTING garantit au client son droit d’accès et de modification des données le concernant conformément

aux dispositions des textes relatifs au traitement des données personnelles. Le client s’engage à conserver une

adresse e-mail et une adresse postale valides, HBM HOSTING communique au client par e-mail les codes et mots de passe qui permettent l’exploitation de ses services.

Le client a également le droit de supprimer ses informations personnelles s’il ne dispose pas de services actifs chez HBM HOSTING, pour exercer ce droit, le client devra adresser une demande au service commercial HBM HOSTING

à travers son espace client.

6.8. HBM HOSTING s’interdit l’usage de malwares ou adwares sur son site marchand.

7. Confidentialité

 

Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat.

8. Durée du contrat et résiliation

 

8.1. HBM HOSTING garantit (conformément au chapitre 5) la durée du contrat pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, suivant le type de produit et la durée d’échéance choisie par le client au

moment de sa commande.

8.2. Le contrat liant le client à HBM HOSTING peut être résilié par écrit par chaque partie avec un délai de 30 jours pour la fin de la durée du contrat.

8.3. HBM HOSTING peut résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement si une procédure de faillite ou d’insolvabilité a été engagée contre le client, ou en cas d’une utilisation illégale ou suite une dénonciation

d’une autorité compétente (Voir article 2.3).

8.4. Le client peut demander l’annulation de sa commande à tout moment avant la réception de la confirmation de l’activation de son service.

HBM HOSTING se réserve le droit de ne pas accepter cette demande d’annulation au cas où une procédure d’installation soit déjà initiée, en cas d’acceptation de cette demande par HBM HOSTING, le paiement effectué ne sera pas remboursé, et sera apporté au crédit du compte client pour être utilisé au paiement des commandes ultérieures.

9. Litige – Juridiction compétente

 

Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. HBM HOSTING et le client s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours à la justice. Tout litige auquel les présentes conditions pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

10. Mentions légales

 

Éditeur et webmaster du site marchand : HBM HOSTING DOT COM

Hébergeur du site marchand : HBM HOSTING  DOT COM

En cas de problème de navigation sur le site marchand, il est possible de prendre contact directement avec la société HBM HOSTING via les formulaires de contact…

Contact us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Questions, issues or concerns? I'd love to help you!

Click ENTER to chat